Avis publics

 

Approbation

Personnes habiles à voter - Règlement no 1407-2021 (emprunt)

  • Règlement numéro 1407 2021 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 1289-2019 décrétant une dépense et un emprunt en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 50 000 000 $.

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Avis émis le 4 mai 2021

 

Adoption

Adoption Règlements nos 1397-2021 et 1405-2021

Nature des règlements adoptés:
  • Règlement numéro 1397-2021 modifiant le Règlement numéro 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville.
  • Règlement numéro 1405-2021 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire de la Ville de Victoriaville et remplaçant le Règlement numéro 1330-2020.

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Avis émis le 23 avril 2021

 

Adoption

Adoption Règlements nos 1401-2021, 1402-2021 et 1403-2021

Nature des règlements adoptés:
  • Règlement numéro 1401-2021 modifiant le Règlement numéro 1198-2017 concernant les nuisances et l'insalubrité et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec.
  • Règlement numéro 1402-2021 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
  • Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments.

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Avis émis le 8 avril 2021

 

Avis publics archivés

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